Conditions Générales d’Utilisation
Conditions Générales d’Utilisation
Article 0 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
– “Utilisateur” : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
– “Contenu utilisateur” : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
– “La Société” : désigne la société SICAM
6 Rue Léo Lagrange
42270 St-Priest-en-Jarez (France),
SIRET : 58450346000027
Capital social : 120 000 €
Article 1 : Objet, champ d’application et gérant du site www.windo-climpac.fr
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.windo-climpac.fr et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre la Société SICAM et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. À noter qu’en cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
Le site se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
Article 2 : L’accessibilité au site
Le site est en principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. Des interruptions pourront être envisagées pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’indisponibilité du site, SICAM s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès mais ne saurait être tenu responsable de tout dommage lié à son impossibilité d’accès.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact [at] windo-climpac [point] fr ou par téléphone au (+33) 04 77 74 53 31.
Article 3 : Utilisation des données personnelles et conformité RGPD
Quelles sont les finalités de la collecte de vos données personnelles ?
La société SICAM est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses Utilisateurs pour effectuer les traitements suivants :
- • Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux
- • Envoi d’offres commerciales ciblées par email, par notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support.
- • Affichage de publicités ciblées sur le site et sur les réseaux sociaux
- • Mesure de fréquentation du site
SICAM considère que l’ensemble des traitements ci-dessus sont nécessaires à l’exécution du contrat passé entre un Client et la Société SICAM.
À qui vos données sont-elles transmises ?
Vos données ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales. Toutefois, vos données pourraient être accessibles par d’autres services externes à la société SICAM :
- • Les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude
- • Les entreprises d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet ainsi que de l’outil CRM mis en place
Pour quelle durée ?
Ces données sont conservées pendant toute la durée d’existence de votre fiche contact dans le CRM, et sont destinées aux services marketing et commercial afin de répondre aux mieux à vos besoins. Les données seront également supprimée en cas de décès de l’Utilisateur ou sur demande.
Vos droits
Conformément à la Loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser au délégué des données personnelles de la société SICAM : M. Tardy, Webmaster – 6 Rue Léo Lagrange 42270 St-Priest-en-Jarez – Tél : +33 (0)4 77 74 53 31 – Contacter par email : contact (at) windo-climpac (point) fr.
En cas de réponse insatisfaisante vous pouvez également saisir la CNIL à l’adresse suivante : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07.
Article 4 : Les cookies
Le site www.windo-climpac.fr a également recours aux techniques de « cookies » qui nous permettent d’analyser un certain nombre de données afin d’optimiser votre navigation.
Lors de votre première connexion un message apparaît vous demandant d’accepter l’utilisation de ces cookies. La durée de validité de ce consentement est valable pour une durée de 13 mois. Cependant vous avez également la possibilité de refuser l’utilisation de ces cookies ou de revenir sur votre décision. Vous pouvez contrôler et/ou supprimer des cookies comme vous le souhaitez.
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Article 5 : Propriété intellectuelle
Le présent site est la propriété de la société SICAM. Toute utilisation de tout ou partie du contenu de ce site, des marques, modèles, logos, images, droits d’auteur et autres droits de la propriété intellectuelle ou industrielle, sans l’autorisation expresse de la société SICAM est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle. Toute dérogation à cette loi sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
Article 6 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif.
Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
Article 7 : Liens hypertextes
Le site sera susceptible de contenir des hyperliens vers des sites Internet gérés par des tiers. Dans ce cadre, SICAM ne sera pas tenu responsable en cas de litige survenant entre ces sites et les utilisateurs.
L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site www.windo-climpac.fr concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
Article 8 : Évolution du contrat
Le site www.windo-climpac.fr se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat de conditions générales d’utilisation. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de s’informer des différentes évolutions des clauses de ce contrat.
Article 9 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.
La connexion, l’utilisation et l’accès au site www.windo-climpac.fr impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de toutes les dispositions sus-présentées.
